Si votre banque fait faillite ou tombe en panne : qu’advient-il de vos avoirs ?
Cela dépend de ce que vous détenez. Les liquidités sont une créance sur la banque, garantie jusqu’à CHF 100’000 par client et par banque en Suisse. Les titres en dépôt vous appartiennent et vous sont restitués en cas de faillite. Si les systèmes de la banque s’arrêtent, vous ne perdez rien, mais vous n’avez plus accès à rien : c’est la raison pour laquelle de nombreuses familles répartissent leurs avoirs entre plusieurs dépositaires.
Ce guide est une information générale, et non un conseil juridique, fiscal ou en placement. Il ne tient pas compte de votre situation personnelle. Veuillez consulter un conseiller qualifié avant d’agir.
En bref
- Liquidités
- Une créance sur la banque. Garantie jusqu’à CHF 100’000 par client et par banque en Suisse, EUR 100’000 dans l’Union européenne.
- Titres
- Votre propriété. Ils sont séparés de la masse en faillite et vous sont restitués, quel que soit leur montant, sauf s’ils sont nantis ou prêtés.
- Panne
- La propriété n’est pas touchée. L’accès l’est : ni paiements ni ordres tant que les systèmes sont arrêtés.
- Répartir
- Plusieurs dépositaires, et plus d’un pays, limitent ce qu’un seul incident peut atteindre.
- Complexité
- Plusieurs banques, c’est plusieurs relations à suivre. Un gérant indépendant peut les coordonner sous un seul reporting.
Une famille, plusieurs dépositaires, un seul reporting : une structure où aucune banque, aucun pays et aucune base de données ne détient tout.
Les liquidités : une créance sur la banque
L’argent déposé sur un compte n’est pas conservé à part pour vous. Il figure au bilan de la banque, qui vous le doit. Si la banque fait faillite, vous êtes l’un de ses créanciers.
En Suisse, les dépôts sont privilégiés jusqu’à CHF 100’000 par client et par banque. Ils sont payés en priorité sur les liquidités de la banque et, si elles ne suffisent pas, garantis par esisuisse, le système de garantie financé par les banques. Dans l’Union européenne, la limite est de EUR 100’000 par déposant et par banque. La limite s’applique par banque, et non par compte. Un compte joint compte comme un client distinct, avec une seule limite pour l’ensemble de ses titulaires.
Au-delà de la limite, le solde est une créance ordinaire dans la faillite : il est payé en dernier, en proportion de ce qui reste. Pour une famille fortunée, la conséquence pratique est simple. Les liquidités qui ne servent pas aux paiements sont mieux placées en titres que laissées en compte.
Une grande banque a plus de chances d’être assainie que liquidée. Dans un assainissement, la FINMA peut convertir des créances en actions ou les réduire. Selon la loi sur les banques (art. 30b), les dépôts viennent en dernier, après les actionnaires, les créanciers subordonnés et les détenteurs d’obligations, et la part privilégiée de CHF 100’000 est exclue. Les soldes qui la dépassent peuvent être touchés.
Les titres : votre propriété
Les actions, obligations et parts de fonds détenues en dépôt ne figurent pas au bilan de la banque. Selon la loi sur les banques (art. 16 et 37d), ces valeurs déposées sont distraites de la masse en faillite au profit des clients et leur sont restituées. Elles ne servent pas à payer les créanciers de la banque, et aucune limite de montant ne s’applique.
Ce mécanisme a été appliqué à Genève en juin 2024, lorsque la FINMA a ouvert la faillite de FlowBank : selon la FINMA, les dépôts privilégiés devaient être remboursés et les titres des clients séparés de la masse pour leur être remis.
Deux limites méritent d’être connues. La loi protège la propriété des titres, et non leur valeur de marché. Et pendant la procédure, il faut du temps pour identifier les dépôts et les transférer : vous restez propriétaire, mais vous ne pouvez ni vendre ni transférer dans l’intervalle.
Trois cas où la protection est moins complète
La règle selon laquelle les titres vous sont restitués connaît trois exceptions, que les clients découvrent souvent trop tard.
- Crédit
- Si vous avez emprunté contre votre portefeuille, la banque conserve le droit de retenir et de réaliser les titres pour ce que vous lui devez (loi sur les titres intermédiés, art. 17 et 21). Vous récupérez le portefeuille, déduction faite du crédit.
- Prêt de titres
- Si vous avez autorisé la banque à prêter vos titres ou à en disposer en son propre nom, ils quittent votre dépôt pendant ce temps. En cas de faillite, vous détenez une créance pour leur valeur, et non les titres. La loi exige votre accord exprès, hors des conditions générales : vérifiez ce que vous avez signé.
- Étranger
- Les titres étrangers sont détenus par l’intermédiaire de sous-dépositaires à l’étranger. Ils restent à vous, et la banque suisse doit les y revendiquer, mais un droit et une procédure étrangers s’appliquent alors. S’il manque des titres, le découvert est réparti entre les clients en proportion de leurs avoirs.
Ce qui se situe entre les deux
Tout ce qui apparaît sur un relevé n’a pas le même statut. Quelques cas reviennent souvent.
- Métaux
- Un compte métal est en principe une créance sur la banque, comme des liquidités. Des lingots attribués physiquement et conservés en dépôt à votre nom sont votre propriété.
- Fiduciaires
- Ils sont placés auprès d’une autre banque, à vos risques. Votre exposition porte sur cette autre banque.
- Structurés
- Un produit structuré est une dette de son émetteur, inscrite au bilan de celui-ci. Si l’émetteur fait faillite, vous êtes un créancier ordinaire, sans garantie des dépôts, à moins que le produit ne soit assorti de sûretés. S’il a été émis par votre propre banque dépositaire, la séparation des titres ne vous protège pas : le titre vous est restitué, mais il ne vaut que ce que la banque peut payer.
- Cryptoactifs
- Leur traitement en cas de faillite dépend de la manière dont ils sont conservés. Demandez au dépositaire s’ils sont séparés et attribués à votre nom.
- Hors banque
- Certaines applications de paiement et néobanques n’ont pas de licence bancaire. Selon la FINMA, les dépôts auprès d’un établissement doté d’une autorisation fintech ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.
Quand la banque est en panne
Une panne ou une cyberattaque ne change rien à ce que vous possédez. Elle change ce que vous pouvez faire : payer, vendre, transférer, parfois même consulter vos positions. La plupart des interruptions durent quelques heures. Certaines durent des jours.
- Disposez d’un second établissement d’où effectuer vos paiements.
- Conservez des relevés récents hors des systèmes de la banque, sur papier ou hors ligne, comme preuve de ce que vous détenez.
- Sachez comment joindre votre banque et votre gérant sans l’e-banking ni le courriel.
- Méfiez-vous des messages urgents pendant un incident : les fraudeurs profitent de la confusion.
Pourquoi plusieurs dépositaires, et plus d’un pays
Une famille dont tous les avoirs sont dans une seule banque dépend entièrement de cette banque : de sa solidité, de ses systèmes et du pays où elle se trouve. Avec plusieurs dépositaires, une panne ou une faillite n’atteint qu’une partie, et le reste demeure disponible.
Le pays compte autant que la banque. Les règles peuvent changer : contrôles des transferts, prélèvement sur les dépôts, législation d’urgence. Détenir des avoirs sous plus d’un ordre juridique limite cette exposition, pour les actifs réels comme pour les comptes bancaires.
Le coût est la complexité. Chaque banque rend compte séparément, dans son propre format, et chaque accès doit être protégé. Un gérant indépendant peut coordonner plusieurs dépositaires sous un seul mandat et un seul reporting consolidé, comme le montre le schéma ci-dessus.
Questions à poser à votre banque
- Quelle entité, dans quel pays, tient mon compte, et quel système de garantie des dépôts s’applique ?
- Quelle part de mon portefeuille est en liquidités, et quelle part dépasse la limite garantie ?
- Mes métaux sont-ils attribués physiquement, ou s’agit-il d’un compte métal ?
- Ai-je des dépôts fiduciaires ou des produits structurés, qui les a émis, et sur qui porte le risque ?
- Mon portefeuille est-il nanti, et ai-je consenti à un prêt de titres ou à un droit de disposition ?
- Comment puis-je donner un ordre si l’e-banking est indisponible ?
- Qui peut faire sortir de l’argent de mon compte, et en vertu de quel pouvoir ?
Comment GYRA procède
Les avoirs des familles que nous accompagnons restent auprès de leurs banques dépositaires, à leur nom. GYRA agit en vertu d’une procuration limitée : elle peut investir les avoirs, mais ne peut pas les transférer à un tiers. Une instruction de paiement est confirmée par un rappel à un numéro connu, requiert deux validations, et l’e-banking n’est utilisé que depuis des appareils dédiés. Si un gérant venait à faire défaut, les avoirs ne seraient pas touchés : ils ne figurent pas à son bilan et ne passent jamais entre ses mains. Cela vaut pour nous aussi.
Pour l’immobilier, les métaux, les pierres et l’art, nous coordonnons les spécialistes concernés avec notre réseau, afin que chaque actif figure dans le même reporting consolidé.
Comment GYRA travaille La coordination de plusieurs banques fait partie des capacités que nous réunissons pour une famille. Commencer par ce dont votre famille a besoin →À lire aussi
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Sources : Loi sur les banques (RS 952.0), art. 1b, 16, 30b, 37a et 37d ; Loi sur les titres intermédiés (RS 957.1), art. 17 à 19, 21, 22 et 33 ; Loi sur les services financiers (RS 950.1), art. 19 ; FINMA, garantie des dépôts ; FINMA, communiqué du 13 juin 2024 sur FlowBank ; esisuisse, garantie des dépôts ; Directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ce guide est fourni à titre d’information uniquement. Il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni un conseil en placement, une offre ou une recommandation. La protection des dépôts et le traitement des valeurs déposées dépendent du pays, de l’établissement et du type de compte. GYRA SA ne fournit pas de conseil juridique ou fiscal ; veuillez consulter un conseiller qualifié pour votre situation. Les chiffres et les règles sont indiqués à la date de révision et peuvent changer.